Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site orizonex.com (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles ORIZONEX TRADING collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés via le Site. Elle complète les Mentions légales et les Conditions d'utilisation.

Le responsable du traitement est :

• Dénomination : ORIZONEX TRADING
• Forme juridique : SASU
• Siège social : 9 Parc d'Activité de la Calarde, 95500 GONESSE, France
• SIREN : 102 496 023
• Représentant légal : M. Karim Ben Azouz, Président
• E-mail (contact général) : contact@orizonex.com

À la date de la présente politique, ORIZONEX TRADING n'est pas soumise à l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :

• Contact vie privée / données personnelles : dpo@orizonex.com
• Adresse postale : ORIZONEX TRADING — 9 Parc d'Activité de la Calarde, 95500 GONESSE, France

ORIZONEX TRADING s'engage à traiter les données personnelles conformément aux principes suivants : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité (article 5 du RGPD).

Selon les fonctionnalités utilisées sur le Site, ORIZONEX TRADING peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays ;
• Données relatives à la demande : nature du besoin, message, famille produit, description produit, quantités, fréquence, incoterm, délai, budget indicatif ;
• Données de navigation et techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatages, logs serveur ;
• Données de préférences : langue de navigation choisie ;
• Données de consentement cookies : choix exprimé via le bandeau cookies.

ORIZONEX TRADING ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.), sauf mention expresse transmise volontairement par l'utilisateur dans un message libre — auquel cas leur traitement sera limité strictement à la gestion de la demande.

Les données sont collectées :

• Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire (contact, demande de devis), nous écrivez par e-mail ou interagissez avec le Site ;
• Automatiquement, lors de votre navigation (journaux techniques, cookies/traceurs) ;
• Indirectement, via des services tiers intégrés au Site (ex. Google Maps, Google Fonts), dans les conditions propres à ces services.

Finalités : assurer l'affichage du Site, sa sécurité, la gestion des erreurs, la prévention des abus et fraudes, la mémorisation de la langue choisie.

Base légale : article 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime d'ORIZONEX TRADING à exploiter un site sécurisé et fonctionnel.

Données concernées : logs serveur, adresse IP, identifiants techniques, préférence linguistique.

Finalités : recevoir, traiter, qualifier et répondre à votre demande d'information ou de contact commerciale ; assurer le suivi de la relation commerciale préalable.

Base légale : article 6(1)(b) RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande ; et/ou article 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles.

Données concernées : nom, société, e-mail, téléphone, nature du besoin, message.

Champs obligatoires : les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, ORIZONEX TRADING ne pourra pas y répondre de manière appropriée.

Finalités : analyser votre besoin d'approvisionnement, préparer une réponse commerciale, établir une proposition ou un devis, assurer le suivi de la relation commerciale.

Base légale : article 6(1)(b) RGPD — mesures précontractuelles ; article 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime à développer l'activité commerciale B2B.

Données concernées : coordonnées professionnelles, type d'entreprise, pays, famille produit, description détaillée, quantités, fréquence, incoterm, délai, budget indicatif, informations complémentaires.

Champs facultatifs : certains champs (téléphone, budget indicatif, incoterm, délai) sont facultatifs mais leur absence peut limiter la précision ou la rapidité de la réponse commerciale.

Le Site utilise un bandeau de gestion du consentement (vanilla-cookieconsent) et les traceurs suivants :

Base légale : article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime) pour les traceurs strictement nécessaires ; article 6(1)(a) RGPD (consentement) pour tout traceur non essentiel activé ultérieurement.

Conformité ePrivacy : conformément aux lignes directrices CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement via le bandeau.

Évolution : si ORIZONEX TRADING active des cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), publicitaires ou de réseaux sociaux, cette politique sera mise à jour et le consentement préalable sera recueilli.

Le Site intègre ou charge les services tiers suivants :

• Google Maps (Google Ireland Limited / Google LLC) — affichage cartographique sur la page contact. Peut entraîner le traitement d'adresse IP et de données techniques par Google. Politique : policies.google.com/privacy
• Google Fonts (Google Ireland Limited / Google LLC) — polices typographiques chargées dynamiquement via le CDN Google (fonts.googleapis.com / fonts.gstatic.com). Ce chargement peut entraîner le traitement de données techniques (notamment adresse IP) par Google. Politique : policies.google.com/privacy

Base légale : article 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime à améliorer l'expérience utilisateur, sous réserve des obligations de consentement applicables aux traceurs concernés.

Transferts hors UE : certains prestataires (notamment Google) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Voir section 15.

Si vous refusez de fournir certaines données obligatoires ou si vous exercez un droit limitant le traitement :

• ORIZONEX TRADING pourra ne pas être en mesure de traiter votre demande de contact ou de devis ;
• Certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement (ex. mémorisation de la langue) ;
• Le refus de cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales du Site.

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et sur la base du « need-to-know », à :

• Le personnel habilité d'ORIZONEX TRADING ;
• IONOS SE — hébergeur du Site et des e-mails (sous-traitant, art. 28 RGPD) ;
• Google (Google Ireland Limited / Google LLC) — cartographie (Google Maps) et polices typographiques (Google Fonts via CDN), en qualité de responsables de traitement distincts pour leurs services respectifs.

ORIZONEX TRADING ne vend pas vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données collectées via les formulaires sont principalement hébergées en Europe via IONOS SE.

Toutefois, certains prestataires intégrés au Site (notamment Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ORIZONEX TRADING s'assure qu'ils sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD, telles que :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Des clauses contractuelles types (CCT) ;
• Le Data Privacy Framework UE-États-Unis, le cas échéant.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation plus longue.

ORIZONEX TRADING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

• Hébergement sécurisé chez un prestataire reconnu (IONOS) ;
• Accès restreint aux données au personnel habilité ;
• Validation et assainissement des données transmises via formulaires (côté serveur) ;
• Mécanismes anti-spam (honeypot, limitation de fréquence d'envoi).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, ORIZONEX TRADING notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation (art. 18) — demander la suspension temporaire d'un traitement ;
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris la prospection ;
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat ;
• Droit de retirer votre consentement (art. 7) — à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans affecter la licéité antérieure ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (France).

Pour exercer vos droits, adressez une demande :

• Par e-mail : dpo@orizonex.com (objet : « Exercice de mes droits RGPD »)
• Par courrier : ORIZONEX TRADING — 9 Parc d'Activité de la Calarde, 95500 GONESSE, France

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et être accompagnée d'une copie d'un document d'identité, si nécessaire pour éviter toute usurpation.

ORIZONEX TRADING s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr

ORIZONEX TRADING ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard, au sens de l'article 22 du RGPD.

Le Site s'adresse à une clientèle professionnelle. ORIZONEX TRADING ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour demander leur suppression.

ORIZONEX TRADING pourra, à l'avenir, mettre en place de nouveaux traitements, notamment :

• Newsletter ou e-mailing commercial ;
• Outils de mesure d'audience (analytics) ;
• CRM ou outil de gestion commerciale ;
• Espace client ou téléchargement de documents ;
• Chat en ligne ou prise de rendez-vous.

Chaque nouveau traitement fera l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'une mise à jour de la présente politique et d'une collecte de consentement lorsque requis.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution du Site, des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de modification substantielle, ORIZONEX TRADING pourra vous en informer par tout moyen approprié (bandeau sur le Site, e-mail si relation en cours).

À la date des présentes, les informations relatives aux cookies et traceurs sont intégrées dans la présente Politique de confidentialité, complétées par le bandeau de gestion du consentement affiché sur le Site.

Si ORIZONEX TRADING active des cookies non essentiels (analytics, publicité, réseaux sociaux), la publication d'une Politique cookies séparée, plus détaillée, sera recommandée, en complément de la présente politique.