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Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales ont pour objet de satisfaire aux obligations d'information des éditeurs de services de communication au public en ligne, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée, ainsi qu'aux exigences d'information applicables aux sites professionnels.

Elles s'appliquent à l'ensemble des pages du site internet accessible à l'adresse orizonex.com (ci-après le « Site »), quelle que soit la langue de consultation (français, anglais, néerlandais, néerlandais belge, allemand).

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

  • Dénomination sociale : ORIZONEX TRADING
  • Forme juridique : SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • Capital social : 30 000 euros
  • Siège social : 9 Parc d'Activité de la Calarde, 95500 GONESSE, France
  • Numéro SIREN : 102 496 023
  • Numéro SIRET (siège) : 102 496 023 00015
  • Immatriculation au RCS : 102 496 023 R.C.S. Pontoise (immatriculée le 17 mars 2026)
  • Code APE/NAF : 46.90Z — Commerce de gros (commerce de gros non spécialisé)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR21102496023
  • Numéro EORI : FR102496023
  • Activité principale : activités de sourcing, import-export, distribution et approvisionnement B2B à l'international
  • Adresse électronique : contact@orizonex.com

3. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication est :

  • Nom : M. Karim Ben Azouz
  • Qualité : Président et représentant légal d'ORIZONEX TRADING

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site, dans les conditions prévues par la loi.

4. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou à son fonctionnement :

  • E-mail : contact@orizonex.com
  • Adresse postale : ORIZONEX TRADING — 9 Parc d'Activité de la Calarde, 95500 GONESSE, France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, voir également notre Politique de confidentialité.

5. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : IONOS SE (anciennement 1&1 IONOS)
  • Forme juridique : Société européenne (SE)
  • Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Site web : www.ionos.fr

L'hébergeur intervient en qualité de prestataire technique d'hébergement et sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il peut être amené à traiter certaines données techniques (notamment journaux de connexion) dans le cadre strict de ses obligations légales et contractuelles.

6. Conception, réalisation et maintenance

Le Site est un site vitrine corporate multilingue présentant l'activité d'ORIZONEX TRADING.

  • Conception / direction éditoriale : ORIZONEX TRADING
  • Développement et maintenance technique : ORIZONEX TRADING (réalisé en interne)
  • Crédits graphiques : illustrations propriétaires réalisées par ORIZONEX TRADING — le Site ne comporte pas de photographies

7. Accès au site et conditions d'utilisation

L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion et d'équipement supportés par l'utilisateur.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions d'utilisation et, le cas échéant, de la Politique de confidentialité.

ORIZONEX TRADING se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, contenus rédactionnels, illustrations, graphismes, logo, charte graphique, structure, arborescence, bases de données, codes sources, fichiers, marques, dénominations commerciales et signes distinctifs — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive d'ORIZONEX TRADING ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, décompilation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable d'ORIZONEX TRADING, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

La dénomination ORIZONEX TRADING et le logo associé constituent des signes distinctifs de la société. À la date des présentes, ces signes ne font pas l'objet d'un enregistrement auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

9. Responsabilité et exactitude des informations

ORIZONEX TRADING s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et pertinentes. Toutefois, les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et de présentation de l'activité de la société. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal, douanier ou commercial personnalisé.

ORIZONEX TRADING ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'adéquation des informations à un besoin particulier. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

En conséquence, ORIZONEX TRADING décline toute responsabilité pour :

  • Les imprécisions, inexactitudes, omissions ou erreurs pouvant figurer sur le Site ;
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utilisation des informations qui y figurent ;
  • Les conséquences d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'un événement échappant au contrôle raisonnable d'ORIZONEX TRADING ;
  • Les contenus, produits ou services proposés sur des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.

10. Disponibilité et maintenance

ORIZONEX TRADING met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, le Site est fourni « en l'état ». ORIZONEX TRADING ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou de vulnérabilités.

Des opérations de maintenance, de correction ou de mise à jour peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

ORIZONEX TRADING n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, les pratiques ou la disponibilité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site, notamment par framing, scraping automatisé ou lien profond non autorisé, est soumise à l'accord préalable et écrit d'ORIZONEX TRADING.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit de manière détaillée dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

13. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et via le bandeau de gestion du consentement affiché lors de la première visite.

À la date de la présente mise à jour, seuls des cookies/traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la mémorisation de vos préférences sont utilisés, sans cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers activé.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'ORIZONEX TRADING, sous réserve des règles d'ordre public et des dispositions protectrices applicables à certains utilisateurs.

15. Médiation et règlement des litiges

Le Site s'adresse principalement à une clientèle professionnelle (B2B). Les relations commerciales entre professionnels ne relèvent pas, en principe, du Code de la consommation.

Toutefois, si un litige concernait un utilisateur ayant la qualité de consommateur, celui-ci pourrait recourir, le cas échéant, à une médiation de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Informations utiles :

  • Liste des médiateurs agréés : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Avertissement juridique

Note importante : Le présent document constitue une base de conformité rédigée à partir des informations connues au moment de sa rédaction et des fonctionnalités actuelles du site orizonex.com. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. ORIZONEX TRADING recommande sa relecture par un professionnel du droit (avocat, juriste, DPO) avant toute utilisation définitive, notamment en cas d'évolution des traitements de données, de l'activité commerciale ou de la réglementation applicable.

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