Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet orizonex.com (ci-après le « Site ») et l'utilisent.

Le Site est édité par la société ORIZONEX TRADING, société de sourcing, import-export et distribution B2B. Il a une vocation essentiellement informative, institutionnelle et commerciale : présentation de l'activité, des solutions, des secteurs adressés, collecte de demandes de contact et de devis.

Dans les CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Site » : l'ensemble des pages web accessibles via le nom de domaine orizonex.com et ses sous-répertoires linguistiques ;
• « Éditeur » : la société ORIZONEX TRADING ;
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre professionnel ou personnel ;
• « Contenus » : l'ensemble des éléments et informations disponibles sur le Site ;
• « Services » : les fonctionnalités mises à disposition sur le Site (navigation, formulaires, téléchargements éventuels, etc.).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

ORIZONEX TRADING se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion, d'équipement et de communication restent à la charge de l'Utilisateur.

ORIZONEX TRADING met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit ni l'accessibilité permanente, ni l'absence d'erreurs, ni l'adéquation du Site à un usage particulier.

ORIZONEX TRADING se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurisation ou force majeure, sans préavis ni indemnité.

Le Site permet notamment :

• De consulter des contenus institutionnels et commerciaux sur ORIZONEX TRADING ;
• De naviguer entre plusieurs versions linguistiques du Site ;
• De contacter ORIZONEX TRADING via un formulaire de contact ;
• De soumettre une demande de devis / RFQ (Request for Quote) via un formulaire dédié ;
• De consulter une carte de localisation intégrée sur la page contact ;
• De gérer ses préférences en matière de cookies via un bandeau de consentement.

Le Site ne propose pas, à la date des présentes, d'espace client, de création de compte utilisateur, de boutique en ligne, de newsletter, de prise de rendez-vous automatisée ni de messagerie instantanée. Toute nouvelle fonctionnalité fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère strictement informatif et présentationnel. Elles ne constituent en aucun cas :

• Une offre ferme ou une promesse commerciale ;
• Un conseil juridique, fiscal, douanier, logistique ou financier personnalisé ;
• Une garantie de disponibilité produit, de prix, de délai ou de performance commerciale.

Toute relation commerciale avec ORIZONEX TRADING est soumise à un cadre contractuel distinct, éventuellement formalisé par devis, conditions générales de vente, bon de commande ou contrat cadre.

Les formulaires mis à disposition sur le Site permettent à l'Utilisateur de transmettre une demande d'information, de contact ou de devis.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, loyales, pertinentes et à jour. Il est seul responsable du contenu des messages transmis.

La transmission d'une demande via le Site :

• Ne crée aucune obligation contractuelle pour ORIZONEX TRADING ;
• Ne garantit ni délai de réponse, ni acceptation de la demande, ni conclusion d'une relation commerciale ;
• Peut donner lieu au traitement de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité.

ORIZONEX TRADING se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive, incomplète, frauduleuse ou incompatible avec son activité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

Il s'engage notamment à :

• Ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, serveurs ou bases de données d'ORIZONEX TRADING ;
• Ne pas introduire de virus, malware, script malveillant ou tout code nuisible ;
• Ne pas procéder à une extraction massive, automatisée ou non autorisée de contenus (scraping) ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni transmettre de fausses informations ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

Sont strictement interdits, sans limitation :

• Toute utilisation du Site à des fins illicites, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Toute utilisation visant à nuire à ORIZONEX TRADING, à ses partenaires, à ses clients ou à d'autres utilisateurs ;
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de limitation d'accès ;
• Toute utilisation du Site ou de ses contenus à des fins de spam, prospection automatisée non sollicitée ou collecte illicite de données ;
• Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée des contenus du Site.

En cas de manquement, ORIZONEX TRADING se réserve le droit de prendre toute mesure utile, y compris le blocage d'accès, la suppression de contenus transmis et le signalement aux autorités compétentes.

Le Site et l'ensemble de ses Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d'ORIZONEX TRADING, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation est interdite.

Les marques, logos, dénominations et signes distinctifs reproduits sur le Site ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse de leurs titulaires.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ORIZONEX TRADING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

L'Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.

Le Site intègre ou charge les services ou contenus fournis par des tiers suivants :

• Google Maps (Google Ireland Limited / Google LLC) — cartographie sur la page contact ;
• Google Fonts — polices typographiques chargées via le CDN Google (fonts.googleapis.com / fonts.gstatic.com) ;
• Bandeau de gestion des cookies (bibliothèque vanilla-cookieconsent, hébergée localement sur le Site).

Ces services peuvent entraîner le traitement de données techniques par leurs éditeurs respectifs, parfois en dehors de l'Union européenne selon leurs propres politiques. L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

À la date des présentes, aucun autre service tiers (analytics, CRM, chat, vidéos embarquées, pixels publicitaires, etc.) n'est intégré au Site.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des documents d'information applicables au Site.

Le Site utilise des cookies et traceurs conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité.

Un bandeau de consentement permet à l'Utilisateur d'être informé et, le cas échéant, de gérer ses choix. À la date des présentes, aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est activé sans consentement.

ORIZONEX TRADING se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, à tout moment, sans obligation de préavis.

Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. ORIZONEX TRADING ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une telle indisponibilité.

ORIZONEX TRADING ne pourra être tenue responsable que des dommages directs, prouvés, résultant d'une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable dans les limites autorisées par la loi.

Sont notamment exclus, dans les limites autorisées par la loi applicable :

• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'image, manque à gagner, etc.) ;
• Les conséquences d'une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur ;
• Les conséquences d'une indisponibilité temporaire ou d'une faille de sécurité malgré les mesures raisonnables mises en œuvre ;
• Les contenus ou services proposés par des tiers.

ORIZONEX TRADING ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, grève, panne réseau, cyberattaque majeure, décision administrative ou judiciaire, ou tout événement imprévisible et irrésistible.

Lorsque l'Utilisateur transmet des informations via les formulaires (contact, devis), il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus communiqués et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Il accorde à ORIZONEX TRADING une licence non exclusive, gratuite et limitée au traitement de sa demande, aux fins de réponse commerciale et de gestion de la relation.

Le Site est disponible en plusieurs langues (français, anglais, néerlandais, néerlandais belge, allemand). En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques des documents juridiques, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire.

ORIZONEX TRADING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées sont opposables dès leur mise en ligne.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : contact@orizonex.com
• Adresse : ORIZONEX TRADING — 9 Parc d'Activité de la Calarde, 95500 GONESSE, France

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'ORIZONEX TRADING, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Le Site s'adresse principalement à une clientèle professionnelle. Les relations entre ORIZONEX TRADING et ses clients professionnels relèvent, le cas échéant, de conditions commerciales distinctes formalisées par devis ou contrat.